Termes et conditions

Définition

- Client : Toute personne physique ou morale visitant le site.

- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos).

- Utilisateur : Internaute utilisant le site.

- Site : Le site accessible à l'URL https://interim-sport.com/.

​

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du Site sont informés de l'identité des intervenants :

• Propriétaire : SAS ACH Interim, 10 rue du COLONEL ROZANOFF 75012 Paris, Capital social de 100000€, Numéro de TVA: FR 48819429531

• Responsable publication : ACH Interim SAS - contact@interim-sport.com

• Webmaster : Le site est développé sur Wix

• Hébergeur : Wix.com Ltd., 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158

 

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par ACH Interim, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

​

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. ACH Interim s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou omissions, que ce soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

​

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. ACH Interim ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

​

5. Propriété intellectuelle

ACH Interim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACH Interim.

​

6. Limitations de responsabilité

ACH Interim ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. ACH Interim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

​

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.